Arrêté du 25 février 2011 relatif aux modalités du transfert au secteur privé du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Lien Legifrance, JO 01/03/2011, p. 3646)

    L'arrêté ministériel approuve la cession par l'Etat, à la société Compagnie européenne des Bains, de 100% du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, soit 200 000 actions, pour un prix fixe de 3 000 000 €.

Rubrique :  entreprises et activité économique


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