Arrêtés du 3 février 2011 portant répartitions du contingent d'exportation de rhum traditionnel (JO 01/03/2011)
Voir aussi l'Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent.
- Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel.
- Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent .
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / outre-mer / commerce, industrie et transport