Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 11/03/2011, p. 4450)
L'ordonnance a pour objet de corriger un défaut de coordination de deux précédentes ordonnances (voir ci-dessous) ayant modifié le code de l'environnement. A cette fin, elle transforme le chapitre V intitulé « Sites et sols pollués » du titre V du livre V de ce code et l'article L. 555-1, introduits par l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010, respectivement, en un chapitre VI portant le même titre et en un article L. 556-1. Cette modification est sans d'inconvénient sur le plan juridique en l'absence de référence à ce chapitre ou à cet article dans le code de l'environnement ou un autre texte législatif ou réglementaire.
Voir aussi le rapport au président de la République.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets - Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques