Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense (Lien Legifrance, JO 19/03/2011, p. 4985)

    Le décret comprend en annexe les livres Ier et III de la cinquième partie du code de la défense (Règlements). Le livre Ier porte sur les installations de défense (dépôts de munitions et d'explosifs, ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime, centres d'émission et de réception radioélectriques et autres installations de défense). Le livre III a pour objet la gestion et l'administration des infrastructures de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile


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