Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 24/03/2011, p. 5285)
Le décret fixe le montant mensuel du revenu de solidarité (Rso) dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit à 483,81 € à compter du 1er janvier 2011.
Rubriques : outre-mer / sécurité sociale et action sociale