Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants (Lien Legifrance, JO 05/04/2011, p. 5976)
L'arrêté soumet à autorisation préfectorale l'utilisation d'animaux vivants d'espèces non domestiques lors de spectacles itinérants. Il oblige l'exploitant d'un établissement de spectacles itinérants notamment à prévenir les accidents pour les spectateurs et à marquer sous huit jours les nouveaux animaux. Il indique les conditions dans lesquelles ces animaux doivent être hébergés et élevés et les obligations de surveillance sanitaire et de soins à leur égard. L'exploitant doit informer le préfet lui ayant accordé l'autorisation d'ouverture, notamment de tout nouvel engagement d'artistes amenés à réaliser des spectacles.
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