Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011 (Lien Legifrance, JO 06/04/2011, p. 6081)

    En application de l'article L. 330-1 du code électoral, le décret authentifie la population des Français établis dans chacune des onze circonscriptions délimitées. Le total avoisine 1,5 million.

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés


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