Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 07/04/2011, p. 6188)
L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques pour l'année 2011. Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié. L'augmentation par rapport à 2010 est inférieure à 2 %.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques