Arrêtés du 25 mars 2011 revalorisant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Les deux arrêtés suivants, publiés au Journal officiel du 7 avril 2011, fixent le montant de la rente viagère à 492,51 euros à compter du 1er janvier 2011.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Voir aussi :
Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites - Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale - Arrêté du 26 mars 2010 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parent