Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Lien Legifrance, JO 29/04/2011)
Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le mercredi 6 juillet 2011.
GLOSSAIRE : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Rubriques : collectivités territoriales / fonction publique