Arrêté du 22 avril 2011 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République de Côte d'Ivoire (Lien Legifrance, JO 28/04/2011, p. 7413)
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie accorde la garantie de l'Etat au prêt, d'un montant maximum de 350 millions d'euros, octroyé par l'Agence française de développement à la République de Côte d'Ivoire afin d'accompagner le processus de résolution de la crise postélectorale en facilitant le financement des dépenses d'urgence au bénéfice des populations et le redémarrage des services publics essentiels et de l'activité économique. La garantie de l'Etat est accordée au prêt et à ses intérêts et frais accessoires.
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