Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé (Lien Legifrance, JO 10/05/2011, p. 7942)
Le décret modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Conférence nationale de santé (CNS). Placée auprès du ministre de la santé, cette instance consultative a pour objet d'être un lieu de concertation sur les orientations de la politique de santé (art. L. 411-3 du code de la santé publique). Le décret a pour objet d'adapter la CNS à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Rubrique : santé
Voir aussi :
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires