Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Lien Legifrance, JO 13/05/2011, p. 8289)
L'arrêté détaille très précisément les conditions d'autorisation de la destruction de loups par dérogation et les modalités d'exécution.
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