Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Lien Legifrance, JO 16/06/2011, p. 10178)
La loi proroge d'un an le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant), prévu en juin 2012, se déroulera en juin 2013 et celui de la série A (Afrique, Amérique), prévu en juin, 2015 se déroulera en juin 2016.
Rubriques : Français de l'étranger, rapatriés / pouvoirs publics
Voir aussi :
Assemblée des Français de l'étranger