Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011 (Lien Legifrance, JO 16/06/2011, p. 10242)
L'arrêté détaille les modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011.
Voir aussi l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / fiscalité et finances publiques