Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Lien Legifrance, JO 18/06/2011, p. 10432)
Le décret définit le contenu du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Il comprend : 1° Un rapport présentant l'état des lieux dans l'ensemble des domaines couverts par le schéma. 2° Un document d'orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques. 3° Une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l'éolien.
Il définit aussi les modalités d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Le schéma régional est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, qui s'appuient sur un comité de pilotage rassemblant les représentants de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et de la région, ainsi que sur un comité technique réunissant l'ensemble des acteurs et parties prenantes. Le décret précise la liste des organismes auxquels le projet de schéma doit obligatoirement être soumis pour avis et les modalités de consultation du public. Il fixe aussi les modalités spécifiques d'élaboration du projet de schéma en Corse et les conditions dans lesquelles le schéma est arrêté par le préfet lorsqu'il n'a pas été adopté par l'Assemblée de Corse dans un délai de deux ans.
Il définit le mode d'élaboration du schéma régional éolien par le préfet de région lorsque ce schéma n'a pas été publié ou validé dans les conditions fixées par le code de l'environnement.
GLOSSAIRE : schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Rubriques : environnement / collectivités territoriales / pouvoirs publics
Voir aussi :
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement