Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers (Lien Legifrance, JO 29/06/2011, p. 10980)
A titre provisoire et pour une durée de trois mois, les montants d'obligation de stocks stratégiques définis au 2° du II de l'article D. 1336-49 du code de la défense acquittés par les opérateurs pétroliers agréés par catégories de produits sont diminués jusqu'au 30 juin 2011 inclus d'un montant égal à 0,6 % des mises à la consommation par catégories de produits de l'année 2009 et, à partir du 1er juillet 2011 inclus, d'un montant égal à 0,6 % des mises à la consommation par catégories de produits de l'année 2010.
L'arrêté apparaît la conséquence de l'autorisation donnée par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) aux Etats industrialisés de prélever une fraction de leur stocks stratégiques afin de limiter la hausse du prix du pétrole (voir notamment, La Tribune du 23 juin 2011 "L'AIE puise dans les stocks stratégiques de pétrole"). Cela a été rendu nécessaire par l'absence d'accord des pays producteurs pour augmenter leur production afin de compenser la perte du pétrole libyen notamment.
A lire aussi l'arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine.
Rubrique : commerce, industrie et transport