Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (Lien Legifrance, JO 09/07/2011, p. 11970)
L'ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie initialement engagé par l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007. Sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, elle étend à la Nouvelle-Calédonie, avec les adaptations nécessaires, des dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Il s'agit particulièrement des dispositions, issues de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic des produits dopants et de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. L'objectif recherché est, d'une part, de renforcer l'efficacité des outils dont disposent les autorités locales pour lutter contre le dopage. A cette fin, sont étendues à la Nouvelle-Calédonie l'infraction pénale de détention de produits dopants ainsi que la liste des incriminations pénales en matière de trafic de ces produits aux fins d'usage par un sportif. D'autre part, l'objectif est d'assurer la conformité de ces dispositifs avec les principes du code mondial antidopage applicable à compter du 1er janvier 2009. Dans ces conditions, les XIVes jeux du Pacifique en Nouvelle-Calédonie du 27 août au 10 septembre 2011 pourront se dérouler sans insécurité juridique en matière de contrôles antidopage et satisfaire les principes issus du code mondial antidopage.
Voir le rapport au président de la République.
Rubriques : outre-mer / sports / santé
Voir aussi :
Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie - Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants