Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable (Lien Legifrance, JO 13/07/2011, p. 12152)

    Le décret fixe la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, aux niveaux national, régional et départemental, selon qu'ils ont une vocation généraliste ou spécialisée. Devront être désignés au sein de ces instances des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés à l'article L. 141-3 du code de l'environnement.

    Voir aussi au JO du 13 juillet 2011, l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives.

Rubriques :  environnement / associations et fondations / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

affaires-publiques.org (accueil)