Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté (Lien Legifrance, JO 13/07/2011, p. 12159)
Le décret crée auprès du ministre chargé de l'outre-mer un Conseil du service militaire adapté, organisme ayant un rôle consultatif. Il a pour mission de proposer les orientations stratégiques pour les politiques de recrutement, de formation et d'insertion conduites par les formations du service militaire adapté et d'en évaluer, le cas échéant, la portée. Il réalise, à la demande du ministre chargé de l'outre-mer, des études et recherches sur les perspectives et les projets de développement du service militaire adapté. Créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) a pour mission d'assurer, dans un environnement à caractère militaire, la formation professionnelle de jeunes ultramarins volontaires, sans diplôme ou peu diplômés.
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