Loi n° 2011-856 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (Lien Legifrance, JO 22/07/2011, p. 12530)

    La loi autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial de la Guyane. Cet accord a pour objet de renforcer la coopération entre les deux pays pour la prévention et la répression des activités de recherche et d'exploitation aurifère sans autorisation. Il vise ainsi à améliorer la lutte contre l'orpaillage clandestin qui a de nombreuses conséquences négatives pour la Guyane et ses habitants : déforestation, pollution des fleuves (par l'utilisation du mercure et les matières en suspension), destruction de l'écosystème, criminalité (trafic de stupéfiants, prostitution, homicides...). L'accord vise ainsi à protéger les populations amérindiennes installées le long du Maroni et de l'Oyapock.

Rubrique :  outre-mer


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