Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (Lien Legifrance, JO 29/07/2011)

    L'arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire. Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique



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