Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté (Lien Legifrance, JO 04/08/2011, p. 13327)
Le décret met à jour la partie réglementaire du code du service national relative à la journée défense et citoyenneté suite aux modifications apportées à la partie législative du même code notamment par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique. Les modifications apportées par le décret concernent la terminologie, l'expression « l'appel de préparation à la défense » étant remplacée par « la journée défense et citoyenneté ». Le décret porte aussi sur le mode de convocation des jeunes Français à la journée défense et citoyenneté et l'exemption médicale des personnes handicapées.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique