Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (Lien Legifrance, JO 11/08/2011, p. 13800)
L'arrêté détemine le régime juridique de la licence de l'enseignement supérieur. Il réaffirme notamment que ce diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle initie l'étudiant au processus de production des connaissances, aux principaux enjeux de la recherche et des méthodes scientifiques de ce champ. Elle prépare à la fois à l'insertion professionnelle et à la poursuite d'études de son titulaire. Elle sanctionne un niveau validé par l'obtention de 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System).
Rubrique : enseignement, culture, recherche