Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Lien Legifrance, JO 10/08/2011, p. 1370713707)
La circulaire interministérielle adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé a pour objet de rappeler et préciser les principales dispositions de la loi HPST en matière de lutte contre le tabagisme. Au préalable, elle indique qu'avec 60 000 morts attribuables par an, le tabac reste en France la première cause de mortalité évitable. C'est aussi la première cause de cancer et l'une des principales des maladies cardio-vasculaires. L'offensive contre le tabac conduite dans le double cadre stratégique du plan cancer 2003-2008 et de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 (y compris le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif), a eu des effets durables, notamment sur les publics-cibles que sont les jeunes et les femmes, mais la France reste, avec environ 30 % de fumeurs réguliers, loin de l'objectif d'une prévalence inférieure à 20 %, tel que défini par l'OMS pour la région Europe. Ayant ainsi situé le contexte, la circulaire commente les mesures de protection des mineurs face au tabagisme prévues par le plan cancer 2009-2013 et adoptées dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST (art. 98, 99, 100 ayant notamment modifié les articles L. 3511-2 et s. du code de la santé publique). Ces mesures de protection commentées interdisent la vente de tabac à tout mineur, les cigarettes aromatisées et l'implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées et étendent dans les départements d'outre-mer l'interdiction d'implanter des débits de tabac dans les galeries marchandes des hyper et supermarchés.
GLOSSAIRE : agence régionale de santé
Rubrique : santé
Voir aussi :
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires