Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire (Lien Legifrance, JO 17/08/2011, p. 13943)
La circulaire a pour objet de rappeler le cadre juridique du programme national très haut débit et de préciser le rôle que les services de l'Etat doivent tenir pour faciliter une étroite coordination entre les réseaux d'initiative privée et les réseaux d'initiative publique. L'objectif est d'assurer une cohérence d'ensemble du déploiement de ces réseaux, afin de mobiliser l'ensemble des capacités d'investissement et d'éviter que certains territoires ne soient pas couverts, tout en veillant à l'efficacité de l'action publique. Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique élaborés ou en cours d'élaboration dans 80 % des départements, répondent à cette finalité en complément des stratégies de cohérence régionale mises en œuvre dans chacune des régions.
Rubrique : médias et communications