Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Lien Legifrance, JO 26/08/2011, p. 14460)
Le décret entrant en vigueur le 1er janvier 2012 précise les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et son champ de compétence. L'organisation et le mode de fonctionnement du conseil sont également revus notamment en ce qui concerne les modalités de désignation des membres et des vice-présidents, les règles d'élaboration de l'ordre du jour et de vote. Enfin, une quatrième commission chargée des orientations est créée.
Rubriques : travail et emploi / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie