Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (Lien Legifrance, JO 26/08/2011, p. 14469)

    Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dénommé « université d'Aix-Marseille », regroupant les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Le nouvel établissement se substituera aux trois universités préexistantes à compter du 1er janvier 2012 et entre-temps les dispositions transitoires nécessaires s'appliqueront. Le décret prévoit que l'université d'Aix-Marseille assure l'ensemble des activités exercées par les trois universités qu'elle regroupe. Des dispositions transitoires établissent les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université d'Aix-Marseille et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des trois universités marseillaises sont transférés à l'université d'Aix-Marseille. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université d'Aix-Marseille. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'université d'Aix-Marseille.

    Par voie de conséquence, l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » a été dissous par le décret n° 2012-177 du 6 février 2012.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

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