Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat (Lien Legifrance, JO 26/08/2011, p. 14468)
Le décret pose les modalités de valorisation et de validation des compétences acquises dans l'exercice d'un service civique en prenant en compte l'autonomie pédagogique des établissements d'enseignement. Il prévoit que le service civique est valorisé notamment par une inscription dans l'annexe au diplôme ou dans un portefeuille de compétences ou par toute autre modalité définie par le conseil d'administration de l'établissement. La valorisation peut prendre la forme d'une validation des connaissances, aptitudes et compétences, qui peut se concrétiser par une dispense de certains enseignements ou stages relevant de son cursus. Enfin, le texte précise les éléments qui doivent être fournis par l'étudiant volontaire afin de prouver l'effectivité des activités d'engagement de service civique et l'évaluation des compétences acquises.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / défense, police, sécurité civile / travail et emploi
Voir aussi :
Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs - Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique