Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris (Lien Legifrance, JO 26/08/2011, p. 14470)

    Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est approuvé par le présent décret et y est annexé. Il peut être consulté sur le site internet de la Société du Grand Paris et à son siège social.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

affaires-publiques.org (accueil)