Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (Lien Legifrance, JO 27/08/2011, p. 14554)
L'arrêté comporte en annexes, d'une part, la liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire et, d'autre part, la liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions. Dans chacune de ces catégories, les dispositions applicables sur le territoire métropolitain sont présentées puis celles applicables outre-mer.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche