Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (Lien Legifrance, JO 02/09/2011, p. 14881)
Le décret crée la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette sur les communes de La Faute-sur-Mer et de La Tranche-sur-Mer, ainsi que sur le domaine public maritime (Vendée). Il détermine notamment les interdictions qui s'y appliquent (introduction de végétaux et d'animaux d'espèces non domestiques, campement, chasse, ). On peut aussi relever que l'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle est soumise à autorisation du préfet…
GLOSSAIRE : réserves naturelles
Rubrique : environnement