Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud (Lien Legifrance, JO 07/09/2011, p. 15048)
Le décret a pour objet les aides en faveur de la production cinématographique dans des pays en voie de développement. Il tire les conséquences du transfert de la gestion du dispositif d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement (aides du Fonds Sud) du ministère chargé de la culture et du ministère des affaires étrangères au Centre national du cinéma et de l'image animée et à l'Institut français pour l'année 2011. Il précise l'objet et les conditions d'octroi et de versement des aides du Fonds Sud. Il reconduit dans sa composition actuelle la commission chargée de donner un avis consultatif préalable à la décision d'octroi des aides.
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