Arrêté du 25 août 2011 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 (Lien Legifrance, JO 11/09/2011, p. 15318)
L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 à compter du 1er septembre 2011 : taux des bourses sur critères sociaux, taux de la bourse de mérite, taux de l'aide au mérite et taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers.
Voir aussi l'arrêté du 25 août 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale