Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010 (Lien Legifrance, JO 14/09/2011, p. 15371)

    L'arrêté fixe à 69,3 millions d'euros le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010.

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