Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (Lien Legifrance, JO 14/09/2011, p. 15369)

    L'arrêté fixe la liste des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement, c'est-à-dire des gaz pour lesquels le bilan des émissions doit être établi et qui doivent être visés par les plans climat-énergie territoriaux. Ces gaz sont :

• le dioxyde de carbone (CO2) ;
  
• le méthane (CH4) ;
  
• le protoxyde d'azote (N2O) ;
  
• les hydrofluorocarbones (HFC) ;
  
• les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
  
• l'hexafluorure de soufre (SF6).

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

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