Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission (Lien Legifrance, JO 17/09/2011)
L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission établie en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics. Les fonctionnaires nommés dans ces emplois sont chargés "de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes impliquant un haut niveau de qualification en matière administrative, financière, économique, statistique ou technique".
Voir aussi l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.
Rubriques : fonction publique / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics