Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Lien Legifrance, JO 30/09/2011, p. 16463)
Le décret approuve le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionné à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles. Il est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Rubriques : santé / sécurité sociale et action sociale