Arrêtés du 27 septembre 2011 mettant en oeuvre la réserve civile pénitentiaire
Quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 1er octobre 2011 permettent la mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire prévue par le décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 :Rubriques : pénal et pénitentiaire / fonction publique
- Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils pénitentiaires
- Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile pénitentiaire
Voir aussi :
Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire - Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire