Arrêté du 27 septembre 2011 approuvant la prise de participation financière d'Electricité de France dans EDF Energies nouvelles (Lien Legifrance, JO 05/10/2011, p. 16837)
L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie approuve l'extension de participation par Electricité de France portant sur un total d'environ 36 millions actions dans le capital de la société EDF Energies nouvelles (représentant 46,71 % du capital de cette société), réalisée :
? à concurrence d'environ 26 millions acquises en conséquence de l'offre publique d'achat (au prix de 40 euros par action, soit pour un montant total d'environ 1 Md euros) ;
? à concurrence de 10 millions présentées à l'offre publique d'échange (selon la parité de 11 actions EDF Energies nouvelles présentées pour 13 actions EDF à émettre).
Il approuve également la prise de participation complémentaire via une procédure de retrait obligatoire, à concurrence d'environ 2,2 millions actions EDF Energies nouvelles, soit 2,93 % du capital de cette société, pour un montant total d'environ 90 M euros.
Rubrique : entreprises et activité économique