Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (Lien Legifrance, JO 07/10/2011, p. 16962)
L'arrêté revalorise le tarif de dépannage des véhicules légers par un garagiste agréé sur autoroutes et routes express à compter du 1er octobre 2011. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes passe à 117 euros TTC. En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, ce prix forfaitaire est porté à 144,50 euros TTC.
Rubriques : commerce, industrie et transport / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express,