Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion (Lien Legifrance, JO 13/10/2011, p. 17217)

    Le décret crée et délimite à l'est des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude le parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du golfe du Lion ». Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre. Le décret fixe la composition du conseil de gestion du parc qui comprend principalement des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des professionnels, des usagers, des associations de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées. Il détermine les orientations de gestion du parc que doivent respecter l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin.

    GLOSSAIRE :  parcs naturels marins    

Rubrique :  environnement


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