Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du Défenseur des droits (Lien Legifrance, JO 19/10/2011, p. 17634)
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au Défenseur des droits est fixé à 68 400 euros.
Voir aussi : Arrêté du 17 octobre 2011 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être versées aux membres des collèges assistant le Défenseur des droits.
GLOSSAIRE : Défenseur des droits
Rubrique : relations entre l'administration et les citoyens
Voir aussi :
Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits