Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) (Lien Legifrance, JO 05/11/2011, p. 18665)
Le décret détermine les territoires communaux des départements des Yvelines et de l'Essonne classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ». La charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France les 10 février et 24 juin 2011, est adoptée par le présent décret. Elle peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Ile-de-France ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
Rubrique : environnement