Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Lien Legifrance, JO 15/11/2011, p. 19148)
Le décret modifie les missions et l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Il adapte ainsi les missions de l'ONISEP aux actions actuellement prises en charge par l'établissement. Il modifie la gouvernance de l'établissement, en réduisant le nombre d'administrateurs au conseil d'administration, en créant un conseil d'orientation et en supprimant les comités techniques régionaux institués auprès des délégations régionales de l'office. Enfin, il harmonise certaines dispositions relatives à l'organisation administrative et financière avec celles, plus récentes, d'autres établissements publics administratifs.
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