Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 30/11/2011, p. 20163)
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) d'octobre 2011 publié en novembre 2011, en hausse de 2,1 % par rapport à l'indice utilisé lors de la dernière revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011, l'arrêté majore dans la même proportion le taux du salaire minimum de croissance (SMIC), tel qu'il résultait du décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du SMIC. Il le porte ainsi à 9,19 € l'heure à compter du 1er décembre 2011. Le minimum garanti est également majoré de 2,1 %. Ces majorations prennent effet à compter du 1er décembre 2011. L'arrêté est pris en application des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail.
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance