Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Lien Legifrance, JO 30/11/2011, p. 20152)
L'arrêté remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains et redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les mâchefers concernés sont ceux produits par l'incinération de déchets non dangereux comme les ordures ménagères. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés en décharge. L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées