Arrêtés du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 1er décembre 2011 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / environnement
- Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain.
- Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes de reconnaissance pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.