Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (Lien Legifrance, JO 03/12/2011, p. 20480)
L'adjoint au chef d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) est désormais dénommé « chef d'établissement adjoint » et le gestionnaire est désigné « adjoint gestionnaire ». Le décret leur confère en outre la qualité de membre de l'équipe de direction. L'adjoint gestionnaire peut désormais, en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, être nommé ordonnateur suppléant, sous réserve qu'il ne soit pas l'agent comptable de l'établissement. Par ailleurs, pour les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté, il actualise, compte tenu de l'évolution des diplômes, les dispositions fixant les conditions de diplôme requises pour l'exercice des fonctions de chef d'établissement adjoint. A ces fins, il modifie notamment l'article R. 421-13 du code de l'éducation.
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