Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (Lien Legifrance, JO 10/12/2011, p. 20983)
Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique peut être consulté sur le site internet de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ainsi qu'à l'adresse ci-dessous (document PDF).
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport / environnement